Politique de confidentialité

Le Comité Bi-départemental E.P.G.V. Doubs et Territoire de Belfort accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, sur la manière dont elles sont utilisées et sur les droits dont vous disposez.

Cette politique s’applique au site internet Sport Vitalité Doubs et Territoire de Belfort.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Comité Bi-départemental E.P.G.V. Doubs et Territoire de Belfort

44 B rue des Hauts de Saint-Claude
25000 Besançon
France

E-mail : doubsterritoiredebelfort@comite-epgv.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Comité à cette adresse.

Pour consulter les informations légales relatives à ce site, consultez nos Mentions légales.

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le renseigner ;
contenu de votre message ou de votre question.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour permettre au Comité de répondre à votre demande.

Finalités et utilisation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

répondre à vos demandes, questions ou demandes d’information ;
assurer le suivi des échanges avec vous ;
vous recontacter lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues ou louées à des tiers.

Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : doubsterritoiredebelfort@comite-epgv.fr.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont enregistrées dans la base de données du site afin de permettre le traitement et le suivi de votre demande.

Les soumissions du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, puis supprimées automatiquement.

Les données peuvent être conservées plus longtemps uniquement lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

Les e-mails échangés dans le cadre du traitement d’une demande peuvent également être conservés dans la messagerie du Comité pendant la durée nécessaire au suivi de cette demande.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement, dans certains cas ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

doubsterritoiredebelfort@comite-epgv.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies et données techniques

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site ou à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Certains cookies peuvent également être utilisés pour mesurer la fréquentation du site ou analyser son utilisation. Lorsque ces cookies nécessitent votre consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de limiter ou de refuser certains cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peut entraîner une dégradation de certains services ou fonctionnalités.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées au sein du Comité Bi-départemental E.P.G.V. Doubs et Territoire de Belfort, dans le seul but de traiter votre demande.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire de contact, dans le cadre de leurs prestations et conformément à la réglementation applicable.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Sécurité des données

Le Comité Bi-départemental E.P.G.V. Doubs et Territoire de Belfort met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

Modification de la politique de confidentialité

Le Comité Bi-départemental E.P.G.V. Doubs et Territoire de Belfort peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.